Transactions transfrontalières
Coordonner le droit camerounais et OHADA avec les conseils internationaux et les standards internationaux.
Aperçu
Les opérations transfrontalières vers le Cameroun réussissent ou échouent selon la coordination. Les structures d’investissement, acquisitions, financements et contentieux couvrent régulièrement le Cameroun, d’autres États OHADA et des juridictions étrangères — chaque strate apportant ses propres approbations, formalités et répartitions de risques. La participation du Cameroun aux instruments internationaux — dont la Convention de New York pour les sentences arbitrales — et la portée régionale du cadre OHADA offrent de véritables points d’ancrage pour les transactions transfrontalières, mais ils doivent être utilisés avec méthode. ALPs conseille les clients internationaux et coordonne avec les conseils étrangers sur les dossiers où le droit camerounais et OHADA rencontre le monde.
Investissements entrants
Nous conseillons les investisseurs étrangers sur la constitution et l’acquisition d’entreprises au Cameroun — structuration, approbations, due diligence et immatriculations exigées par les changements de contrôle.
Transactions multi-juridictionnelles
Nous coordonnons le volet camerounais et OHADA des opérations multi-pays, en collaboration avec les conseils internationaux, pour aligner l’architecture de l’opération, les conditions suspensives et les modalités de closing.
Contentieux transfrontaliers
Nous conseillons sur les contentieux à dimension internationale — arbitrage international, exécution de jugements et sentences étrangers au Cameroun, et coordination de procédures parallèles.
Conformité transfrontalière
Nous conseillons sur les dimensions de conformité transfrontalière des opérations régionales — contrôle des changes, protection des données et exigences anti-corruption des partenaires et prêteurs internationaux.
Besoin d’un appui juridique régional ?
Contactez ALPs pour discuter de votre dossier au Cameroun, dans l’OHADA et la CEMAC.