Actualités juridiques
Derniers développements réglementaires et juridiques au Cameroun, dans l’OHADA et la CEMAC.
Réforme du droit OHADA des sociétés : exigences de gouvernance sous l’AUSCGIE
L’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales (AUSCGIE) régit les sociétés dans les 17 États membres OHADA, dont le Cameroun. Nous examinons les exigences de gouvernance qu’il impose et ce que le programme de réforme OHADA signifie pour les entreprises.
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Actualité réglementaire COBAC : nouvelles exigences prudentielles pour les banques de la zone CEMAC
La COBAC a adopté de nouvelles exigences prudentielles pour les banques opérant dans la zone CEMAC — ratios de solvabilité révisés, exigences de liquidité et obligations de reporting renforcées. Nous examinons ce que cela signifie pour les établissements.
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Le nouveau Code minier camerounais : la loi n° 2023/014 et ce qui change pour les investisseurs
La loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 a remplacé le Code minier camerounais de 2016, redessinant l’environnement fiscal et réglementaire des projets miniers. Nous présentons le cadre que les investisseurs doivent comprendre avant tout engagement.
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