OHADA
La maîtrise des Actes uniformes qui régissent les affaires dans 17 États africains.
Aperçu
L’OHADA — l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires — fournit le cadre juridique des affaires applicable directement dans ses 17 États membres, dont le Cameroun. Ses Actes uniformes, adoptés dans des domaines allant des sociétés commerciales et sûretés à l’arbitrage, aux procédures collectives et au droit commercial général, priment sur les droits nationaux contraires en matière d’affaires, et leur interprétation relève de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) à Abidjan. Pour toute entreprise opérant en Afrique centrale et occidentale, le droit OHADA n’est pas une abstraction — c’est le système d’exploitation du commerce. ALPs pratique quotidiennement dans ce système.
Conformité aux Actes uniformes
Nous conseillons sur la conformité aux Actes uniformes les plus pertinents pour votre activité — sociétés commerciales (AUSCGIE), droit commercial général, recouvrement de créances, sûretés et procédures collectives (AUPC).
Transactions régionales
Nous structurons des transactions et opérations sociales — constitutions, cessions de titres, restructurations, sûretés — qui doivent fonctionner dans plusieurs États membres OHADA.
Questions CCJA et arbitrage
Nous conseillons sur les saisines de la CCJA — y compris les avis consultatifs sur l’interprétation des Actes uniformes — et représentons les clients dans les arbitrages relevant du cadre OHADA.
Exécution régionale
Nous conseillons sur l’exécution des jugements, sentences et sûretés dans l’espace OHADA, où les Actes uniformes offrent des mécanismes harmonisés et soutenus par le traité.
Autres expertises régionales
Cameroun, OHADA, CEMAC et affaires transfrontalières.
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