Articles et analyses
Analyses juridiques approfondies et commentaires de l’équipe ALPs.
Gouvernance d’entreprise au Cameroun : guide pratique des administrateurs
Les administrateurs des sociétés opérant au Cameroon font face à un ensemble complexe d’obligations légales relevant à la fois du droit OHADA et du droit camerounais des sociétés. Ce guide offre un aperçu pratique des principales exigences de gouvernance et des bonnes pratiques.
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Réglementation de l’énergie au Cameroun : panorama du cadre juridique
Le secteur énergétique camerounais est régi par un cadre réglementaire complexe couvrant le pétrole et le gaz, les mines, l’électricité et les énergies renouvelables. Ce panorama présente les principales exigences juridiques et réglementaires pour les entreprises du secteur.
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Tendances M&A dans l’espace OHADA : ce que les investisseurs doivent savoir
L’activité M&A dans l’espace OHADA croît régulièrement, portée par l’investissement étranger, l’intégration régionale et la diversification économique. Cet article examine les tendances clés et les considérations juridiques pour les investisseurs.
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Constituer des sûretés au Cameroun : guide pratique de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés
L’essentiel du crédit accordé au Cameroun est garanti sous l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, qui harmonise hypothèques, nantissements et cautions dans les 17 États membres. Nous expliquons les principaux instruments et ce que les prêteurs doivent documenter avec soin.
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Insolvabilité et restructuration dans l’espace OHADA : l’AUPC expliqué
L’Acte uniforme OHADA relatif aux procédures collectives d’apurement du passif offre aux entreprises en difficulté au Cameroun et dans la zone un parcours structuré, de la prévention à la sauvegarde jusqu’à la liquidation. Nous présentons le cadre que créanciers et débiteurs doivent connaître.
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Protection des données au Cameroun : ce que la loi exige des entreprises
Le Cameroun régit les données personnelles par la loi n° 2010/012 sur la cybersécurité et la cybercriminalité, aux côtés de règles sectorielles — mais le cadre diffère sensiblement du RGPD. Nous présentons ce que les entreprises traitant des données personnelles au Cameroun doivent savoir.
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L’arbitrage sous l’OHADA : la CCJA, la réforme de 2017 et l’exécution au Cameroun
L’Acte uniforme OHADA relatif à l’arbitrage — révisé en 2017 — et le règlement d’arbitrage de la CCJA font de l’espace OHADA un siège arbitral opérationnel pour les différends commerciaux. Nous expliquons le fonctionnement du système et l’exécution des sentences au Cameroun.
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