Introduction
Les prêteurs finançant des actifs camerounais prennent des sûretés sous l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, qui a modernisé le droit des sûretés dans l’espace OHADA et simplifié les formalités qui rendaient auparavant la constitution et l’exécution des garanties lentes et incertaines.
Les principaux instruments de sûreté
L’Acte prévoit une gamme d’instruments : hypothèques sur immeubles immatriculés ; nantissements sur meubles, équipements, titres et créances ; sûreté sur le fonds de commerce en tant que Universalité ; et cautions personnelles. Le choix dépend du socle d’actifs de l’emprunteur — une société de services peu capitalisée ne pourra souvent offrir que des nantissements de créances ou de titres, tandis qu’un industriel pourra donner équipements et immeubles.
Perfectionnement et immatriculation
L’opposabilité aux tiers dépend en général d’une exécution correcte et, pour certains instruments, d’une immatriculation. Les prêteurs devraient budgéter le perfectionnement au closing et vérifier que les actifs sous-jacents de l’emprunteur — notamment fonciers — portent des titres propres et immatriculés. Les vices de titre au Cameroun compromettent fréquemment des sûretés pourtant bien documentées.
Exécution
L’Acte offre des voies d’exécution simplifiées aux créanciers garantis, y compris des mécanismes d’exécution pactés, aux côtés des procédures de vente judiciaire. La stratégie d’exécution devrait être conçue au moment de la constitution de la sûreté : le choix de l’instrument et l’exactitude des descriptions d’actifs déterminent la rapidité de réalisation de la valeur en cas de défaut. En cas d’insolvabilité de l’emprunteur, l’Acte uniforme OHADA relatif aux procédures collectives d’apurement du passif régit la position du créancier.
Conclusion
Le droit OHADA des sûretés est opérationnel et favorable aux prêteurs lorsque les documents sont précis et le perfectionnement correctement réalisé. ALPs documente des packages de sûretés pour prêteurs et emprunteurs au Cameroun et dans la zone CEMAC.
