Anticiper la question.
Les évolutions juridiques au Cameroun, dans l'OHADA et la CEMAC — expliquées simplement.
Tout
Gouvernance d’entreprise au Cameroun : guide pratique des administrateurs
Les administrateurs des sociétés opérant au Cameroon font face à un ensemble complexe d’obligations légales relevant à la fois du droit OHADA et du droit camerounais des sociétés. Ce guide offre un aperçu pratique des principales exigences de gouvernance et des bonnes pratiques.
Actualité réglementaire COBAC : nouvelles exigences prudentielles pour les banques de la zone CEMAC
La COBAC a adopté de nouvelles exigences prudentielles pour les banques opérant dans la zone CEMAC — ratios de solvabilité révisés, exigences de liquidité et obligations de reporting renforcées. Nous examinons ce que cela signifie pour les établissements.
Droit du travail au Cameroun : obligations clés de l’employeur
Les employeurs opérant au Cameroun doivent naviguer un ensemble complexe d’obligations légales au titre du Code du Travail et de ses textes d’application. Ce guide offre un aperçu pratique des principales exigences de droit du travail au Cameroun.
Réglementation de l’énergie au Cameroun : panorama du cadre juridique
Le secteur énergétique camerounais est régi par un cadre réglementaire complexe couvrant le pétrole et le gaz, les mines, l’électricité et les énergies renouvelables. Ce panorama présente les principales exigences juridiques et réglementaires pour les entreprises du secteur.
Tendances M&A dans l’espace OHADA : ce que les investisseurs doivent savoir
L’activité M&A dans l’espace OHADA croît régulièrement, portée par l’investissement étranger, l’intégration régionale et la diversification économique. Cet article examine les tendances clés et les considérations juridiques pour les investisseurs.
Comment constituer une société au Cameroun : le processus OHADA étape par étape
Le processus de constitution de sociétés au Cameroun a été rationalisé grâce au guichet unique CFCE et à l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés. Ce guide détaille le choix de la forme sociale, la documentation et l’immatriculation — et les points où les fondateurs ont le plus souvent besoin de conseil.
Contrôle des changes CEMAC : ce que les investisseurs doivent savoir sur les mouvements de capitaux
Les capitaux circulent librement au sein de la zone CEMAC, mais les transactions avec le reste du monde sont régies par la réglementation des changes CEMAC, administrée via des banques intermédiaires agréées. Nous présentons les règles pratiques que tout investisseur au Cameroun doit connaître avant tout transfert de fonds.
Constituer des sûretés au Cameroun : guide pratique de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés
L’essentiel du crédit accordé au Cameroun est garanti sous l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, qui harmonise hypothèques, nantissements et cautions dans les 17 États membres. Nous expliquons les principaux instruments et ce que les prêteurs doivent documenter avec soin.
Insolvabilité et restructuration dans l’espace OHADA : l’AUPC expliqué
L’Acte uniforme OHADA relatif aux procédures collectives d’apurement du passif offre aux entreprises en difficulté au Cameroun et dans la zone un parcours structuré, de la prévention à la sauvegarde jusqu’à la liquidation. Nous présentons le cadre que créanciers et débiteurs doivent connaître.
Protection des données au Cameroun : ce que la loi exige des entreprises
Le Cameroun régit les données personnelles par la loi n° 2010/012 sur la cybersécurité et la cybercriminalité, aux côtés de règles sectorielles — mais le cadre diffère sensiblement du RGPD. Nous présentons ce que les entreprises traitant des données personnelles au Cameroun doivent savoir.
L’arbitrage sous l’OHADA : la CCJA, la réforme de 2017 et l’exécution au Cameroun
L’Acte uniforme OHADA relatif à l’arbitrage — révisé en 2017 — et le règlement d’arbitrage de la CCJA font de l’espace OHADA un siège arbitral opérationnel pour les différends commerciaux. Nous expliquons le fonctionnement du système et l’exécution des sentences au Cameroun.
Le nouveau Code minier camerounais : la loi n° 2023/014 et ce qui change pour les investisseurs
La loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 a remplacé le Code minier camerounais de 2016, redessinant l’environnement fiscal et réglementaire des projets miniers. Nous présentons le cadre que les investisseurs doivent comprendre avant tout engagement.
Foncier et immobilier au Cameroun : titres, immatriculation et acquisition sécurisée
Le foncier au Cameroun est régi par les ordonnances de 1974, selon lesquelles des droits sécurisés dépendent de l’immatriculation et d’un certificat foncier. Nous expliquons le système de titres, la procédure d’immatriculation et les contrôles qui protègent acquéreurs et prêteurs.
Jurisdiction-specific intelligence.
OHADA legal developments
Latest updates on OHADA Uniform Acts and harmonised business law across the 17 member states.
CEMAC regulatory briefings
Banking, insurance and exchange control updates from COBAC, CIMA and CEMAC institutions.
Cameroon legal updates
Domestic legal and regulatory developments affecting businesses operating in Cameroon.
Maître Lionel ADOH
Gérant associé d’ALPs. Écrit sur le droit des sociétés, les cadres OHADA, les transactions transfrontalières et l’évolution du paysage juridique en Afrique centrale.
Recevez les actualités juridiques d’ALPs.
Nouvelles analyses, notes réglementaires et actualités juridiques d’ALPs — dès leur publication.