Droit du travail
Contrats de travail, contentieux social et restructurations.
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ALPs conseille les employeurs, les équipes RH et les salariés sur tous les aspects du droit du travail au Cameroun. Les relations de travail sont principalement régies par le Code du Travail (loi n° 92/007 du 14 août 1992) et les conventions collectives générales applicables par secteur, auxquelles s’ajoutent les obligations de sécurité sociale auprès de la CNPS. Notre équipe intervient dans tous les secteurs — du conseil RH courant aux restructurations complexes, aux départs de dirigeants et au contentieux social.
Parler à notre équipeNos domaines de conseil
Notre équipe intervient sur l'ensemble du spectre de droit du travail, avec une expertise approfondie dans les domaines suivants.
Contrats et politiques de travail
Négociation collective et relations syndicales
Restructuration des effectifs et licenciements
Contentieux et litiges prud’homaux
Rémunération et intéressement des dirigeants
Conformité en matière de santé et de sécurité
Emploi des expatriés et permis de travail
Aspects sociaux des opérations de M&A
Comment nous aidons
Documentation sociale
Nous rédigeons et revoyons les contrats de travail (en distinguant les CDD, strictement réglementés, des CDI), les politiques RH, les règlements intérieurs et les contrats de direction, en assurant la conformité au Code du Travail et aux conventions collectives applicables.
Restructuration des effectifs
Nous conseillons sur les restructurations, les plans de licenciement et les licenciements collectifs — y compris les autorisations administratives préalables du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, la consultation des représentants du personnel et les procédures pour motif économique imposées par le Code.
Contentieux social
Nous représentons employeurs et salariés devant l’inspection du travail et les Tribunaux du Travail, ainsi qu’en médiation, avec une expérience du licenciement abusif, de la rupture contractuelle, de la discrimination et des réclamations liées aux avantages sociaux.
Volet social des M&A
Nous conseillons sur les aspects sociaux des opérations de M&A et de restructuration au Cameroun — transfert automatique des contrats de travail lors des transferts d’entreprise, harmonisation des conditions et intégration post-closing.
Expérience sélectionnée
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Les dossiers sociaux représentatifs sont en cours de compilation pour publication avec l’accord du client.
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Toutes les publicationsQuestions fréquentes
Quelles sont les caractéristiques clés du droit du travail camerounais ?
Le droit du travail camerounais est principalement régi par le Code du Travail (loi n° 92/007 du 14 août 1992) et ses textes d’application, complétés par des conventions collectives sectorielles. Parmi ses caractéristiques : encadrement strict des CDD, salaire minimum fixé par arrêté, couverture médicale et immatriculation CNPS, protections procédurales en matière de licenciement, et libertés syndicale et de négociation collective.
Quelle procédure suivre pour un licenciement collectif au Cameroun ?
Le licenciement collectif (licenciement pour motif économique) requiert l’autorisation préalable du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. L’employeur doit informer et consulter les représentants du personnel, justifier les motifs économiques, convenir des indemnités dans le cadre de la convention collective applicable et respecter la procédure prescrite avant la mise en œuvre. L’absence d’autorisation préalable expose l’employeur à des sanctions et à des demandes de réintégration.
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