Résolution des litiges et contentieux
Contentieux devant les juridictions camerounaises et arbitrage OHADA.
Aperçu
ALPs représente les clients dans des contentieux commerciaux majeurs devant les juridictions camerounaises ainsi qu’en arbitrage OHADA et international. Les juridictions camerounaises appliquent à la fois les traditions de droit civil et de common law selon les régions, et les questions OHADA peuvent être portées devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) à Abidjan, garante de l’interprétation uniforme du droit OHADA dans les 17 États membres. Notre équipe contentieux allie la connaissance de ce système à plusieurs étages à un jugement commercial stratégique, conseillant les clients sur la voie de résolution la plus efficace.
Parler à notre équipeNos domaines de conseil
Notre équipe intervient sur l'ensemble du spectre de résolution des litiges et contentieux, avec une expertise approfondie dans les domaines suivants.
Contentieux commercial devant les juridictions camerounaises
Arbitrage OHADA (CCJA et ad hoc)
Arbitrage commercial international
Exécution de jugements et sentences étrangers
Mesures provisoires et conservatoires
Médiation et modes alternatifs de résolution
Enquêtes et sanctions réglementaires
Coordination de contentieux transfrontaliers
Comment nous aidons
Contentieux commercial
Nous représentons les clients dans les contentieux commerciaux devant les juridictions camerounaises à tous les niveaux — des tribunaux de première instance aux Cours d’appel et à la Cour suprême (et, pour les questions OHADA, la CCJA) — avec une expérience des litiges contractuels, sociaux, fonciers, bancaires et réglementaires dans les régions de droit civil comme de common law.
Arbitrage OHADA
Nous conseillons et représentons les clients dans les arbitrages sous l’Acte uniforme OHADA relatif à l’arbitrage (révisé en 2017), y compris les arbitrages dont le siège est dans un État membre et la fonction d’arbitrage de la CCJA, mécanisme neutre et reconnu dans la région.
Arbitrage international
Nous représentons les clients dans les arbitrages commerciaux internationaux sous les règles ICC, LCIA et autres règlements institutionnels impliquant des parties ou actifs camerounais, et coordonnons avec les conseils internationaux lorsque les procédures s’étendent à plusieurs juridictions. Le Cameroun est partie à la Convention de New York, qui fonde l’opposabilité des sentences arbitrales étrangères.
Exécution
Nous conseillons sur l’exécution des jugements et sentences étrangers au Cameroun — procédure d’exequatur devant la juridiction compétente et motifs de contestation.
Expérience sélectionnée
[CONFIRMATION CLIENT EN ATTENTE] Dossiers contentieux représentatifs
Les dossiers contentieux et d’arbitrage représentatifs sont en cours de compilation pour publication avec l’accord du client.
Secteurs connexes
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Sous-domaines de pratique
Commercial Litigation
Representation in commercial disputes before Cameroonian courts at all levels.
OHADA & International Arbitration
Arbitration proceedings under OHADA rules and international institutional rules.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la CCJA et comment fonctionne l’arbitrage OHADA ?
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), établie à Abidjan, est l’organe juridictionnel suprême de l’OHADA. Elle remplit deux fonctions : assurer l’interprétation uniforme des Actes uniformes dans les 17 États membres (cour de cassation des questions OHADA) et administrer et conduire des arbitrages sous l’Acte uniforme OHADA relatif à l’arbitrage. L’arbitrage OHADA offre un mécanisme neutre et internationalement reconnu pour résoudre les différends commerciaux dans la région.
Peut-on exécuter un jugement étranger au Cameroun ?
Oui. Les jugements étrangers peuvent en général être exécutés au Cameroun via une procédure d’exequatur devant la juridiction camerounaise compétente, qui vérifie la compétence, l’équité procédurale et la conformité à l’ordre public camerounais. Les sentences arbitrales étrangères bénéficient en outre de l’adhésion du Cameroun à la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
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