Introduction
Le secteur minier camerounais — historiquement dominé par une production à petite échelle et artisanale — est positionné pour un développement à l’échelle industrielle, avec des ressources en bauxite, minerai de fer, rutile, diamant et or sur l’ensemble du territoire. Le socle réglementaire de ce développement a changé fin 2023 : la loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 a institué le nouveau Code minier, remplaçant la loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016.
Le régime des permis
Le Code minier administre le secteur via une structure graduée de titres — autorisations de reconnaissance, de recherche et d’exploitation minière — auxquels s’ajoutent des régimes distincts pour l’exploitation artisanale et semi-industrielle et pour les carrières. Le Ministère chargé des mines accorde et administre les droits, le cadre étant mis en œuvre par des textes d’application que les investisseurs devraient suivre au fur et à mesure de leur adoption. Les droits sous l’ancien code exigent une attention aux dispositions transitoires.
Participation de l’État, contenu local et communautés
La direction de la réforme — cohérente avec les tendances régionales — est vers un bénéfice étatique et local accru : participation de l’État dans les sociétés de projet, attentes de contenu local et de transformation locale, et obligations envers les communautés d’accueil, y compris les devoirs environnementaux et de réhabilitation. Les investisseurs devraient intégrer ces obligations dans les modèles économiques des projets dès la faisabilité, pas au stade de la construction.
Considérations pratiques de conformité
Les projets miniers au Cameroun engagent simultanément plusieurs régimes réglementaires : accès foncier (ordonnances foncières de 1974), évaluation et permis environnementaux, contrôle des changes pour le financement offshore et le rapatriement sous les règles CEMAC, et — en cas de différend — l’option de l’arbitrage sous le droit OHADA. Une carte de conformité intégrée à ces régimes est le moyen le plus fiable de protéger la valeur du permis d’un projet.
Conclusion
Le Code minier de 2023 relève le niveau d’exigence en matière de planification et de conformité, mais il signale aussi un cadre plus clair et plus structuré pour les investisseurs sérieux. ALPs conseille sur l’obtention de permis miniers, les joint ventures et la conformité réglementaire dans le secteur extractif camerounais.
