Introduction
Le Cameroun est la première économie d’Afrique centrale et le siège du Secrétariat permanent de l’OHADA. Les sociétés constituées au Cameroun sont régies par l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales (AUSCGIE), qui s’applique directement dans les 17 États membres — la société constituée à Douala peut donc opérer dans toute la région sur un socle juridique harmonisé unique.
Étape 1 — Choisir la bonne forme sociale
L’AUSCGIE révisé offre plusieurs formes : la société anonyme (SA), adaptée aux grandes entreprises et à l’investissement public ; la société à responsabilité limitée (SARL), le véhicule le plus courant pour les PME ; la société en nom collectif (SNC) et la société en commandite simple (SCS) pour les sociétés de personnes ; et le groupement d’intérêt économique (GIE) pour des fins communes. Il n’existe pas de capital social minimum légal pour une SARL — les associés fixent librement le capital dans les statuts. Le choix conditionne la gouvernance, la responsabilité et le traitement fiscal, et doit être fait avec conseil.
Étape 2 — Préparer les documents constitutifs
Les statuts doivent être rédigés et signés, et les pièces d’identité des fondateurs, les justificatifs d’adresse et, pour certaines structures, des actes notariés rassemblés. Le Cameroun étant bijural, la pratique documentaire diffère entre les régions de droit civil francophones et de common law anglophones — les documents devraient être préparés dans les deux langues de travail lorsque l’activité s’exerce à l’échelle nationale.
Étape 3 — S’immatriculer auprès du CFCE
Le Centre de Formalités de Création des Entreprises (CFCE) est le guichet unique de création d’entreprises. Le dépôt au CFCE sécurise, en une seule procédure, l’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), le numéro d’identification unique (NIU) et les immatriculations connexes. Lorsque le dossier est complet, l’immatriculation est généralement obtenue en quelques jours ; de bout en bout, y compris immatriculations fiscale et sociale, les entreprises sont ordinairement opérationnelles en deux à quatre semaines.
Étape 4 — Conformité post-constitution
Après l’immatriculation, les sociétés doivent s’affilier à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), nommer les dirigeants et — au-delà des seuils AUSCGIE — un commissaire aux comptes, tenir les assemblées constitutives requises, publier les annonces légales et obtenir les licences sectorielles nécessaires. Les obligations continues incluent les formalités RCCM pour les changements de dirigeants et, pour les grandes sociétés, des comptes audités selon le référentiel SYSCOHADA.
Conclusion
La constitution de sociétés au Cameroun est plus rapide et plus prévisible que sa réputation ne le suggère, mais les choix documentaires faits à la constitution façonnent pour des années la gouvernance, le financement et les options de sortie de la société. ALPs gère l’intégralité du processus pour les fondateurs, investisseurs et multinationales entrant au Cameroun.
