Introduction

Le secteur énergétique camerounais est régi par un cadre réglementaire complexe couvrant le pétrole et le gaz, les mines, l’électricité et les énergies renouvelables. Le secteur est réglementé par plusieurs institutions, dont le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT) et l’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSEL).

Ce panorama présente les principales exigences juridiques et réglementaires pour les entreprises opérant dans le secteur énergétique camerounais, couvrant pétrole et gaz, mines, électricité et énergies renouvelables.

Pétrole et gaz

Le secteur pétrolier et gazier camerounais est principalement régi par le Code pétrolier (loi n° 99/013 du 22 décembre 1999) et ses textes d’application. Il est réglementé par le MINMIDT, la société nationale SNH (Société Nationale des Hydrocarbures) jouant un rôle clé comme co-investisseur obligatoire dans tous les projets pétroliers et gaziers.

Les entreprises souhaitant explorer ou produire des hydrocarbures au Cameroun doivent obtenir une concession de l’État, accordée par décret présidentiel à l’issue d’un appel d’offres compétitif. La convention de concession fixe les conditions d’exploration et de production, y compris le régime fiscal, les exigences de contenu local et les obligations environnementales.

Mines

Le secteur minier camerounais est régi par le Code minier (loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016) et ses textes d’application. Les entreprises souhaitant explorer ou exploiter des minéraux au Cameroun doivent obtenir une licence du MINMIDT, délivrée à l’issue d’un appel d’offres compétitif.

Électricité et énergies renouvelables

Le secteur de l’électricité est régi par la loi sur l’électricité (loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011) et ses textes d’application. Il est réglementé par l’ARSEL, chargée de délivrer les licences aux producteurs, transporteurs et distributeurs d’électricité.