Introduction

Pour les différends commerciaux au Cameroun et dans l’espace OHADA, l’arbitrage offre ce que les juridictions nationales ne peuvent souvent pas offrir : un forum neutre, la confidentialité et — élément décisif — une sentence exécutoire dans les 17 États membres. Le cadre repose sur deux piliers : l’Acte uniforme OHADA relatif à l’arbitrage et la fonction d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), établie à Abidjan.

Le cadre juridique

L’Acte uniforme relatif à l’arbitrage, adopté en 1999 et substantiellement révisé par l’Acte additionnel de novembre 2017, s’applique chaque fois que le siège de l’arbitrage se trouve dans un État membre OHADA. La révision de 2017 a modernisé l’Acte de manière significative : renforcement de l’autonomie des parties, clarification de l’arbitrabilité des différends sociétaires et contractuels, simplification du régime des mesures provisoires et règles plus claires sur la constitution du tribunal et la conduite de la procédure.

L’arbitrage administré par la CCJA

Les parties peuvent désigner la CCJA comme institution d’administration : le tribunal est alors nommé selon — et la procédure suit — le règlement d’arbitrage propre à la CCJA. En cette qualité, la CCJA ne juge pas elle-même l’affaire : elle administre le processus de nomination et de révision. La CCJA exerce en outre un rôle de supervision distinct : les demandes d’annulation des sentences rendues dans les États membres OHADA peuvent lui être adressées, unifiant le contrôle des voies de recours du processus arbitral dans toute la zone.

Exécution des sentences

Les sentences rendues dans un État membre OHADA sont exécutées via une procédure d’exequatur que l’Acte uniforme a délibérément simplifiée — et l’exequatur accordé dans un État membre circule dans toute la zone. Le Cameroun est également partie à la Convention de New York de 1958, offrant aux sentences OHADA une voie supplémentaire de reconnaissance dans les plus de 170 États contractants. La stratégie d’exécution doit néanmoins intégrer les réalités locales : l’identification des actifs et le cadre des rangs en procédure collective affectent matériellement le recouvrement.

Conclusion

Avec la réforme de 2017, l’arbitrage OHADA est structurellement solide et exécutable à l’international. Pour les entreprises contractant au Cameroun, une clause d’arbitrage bien rédigée — avec un choix réfléchi du siège, des règles et de la langue — est l’une des répartitions de risque à plus forte valeur disponible. ALPs représente les clients dans les arbitrages OHADA et CCJA et rédige les clauses de résolution des litiges pour les transactions régionales.