Introduction
Les entreprises en difficulté au Cameroun et dans l’espace OHADA sont régies par l’Acte uniforme OHADA relatif aux procédures collectives d’apurement du passif (AUPC), révisé en 2015 pour moderniser la boîte à outils régionale de restructuration et d’insolvabilité. L’Acte s’applique aux commerçants et ses procédures sont conduites devant les juridictions compétentes de l’État membre où le débiteur a son établissement principal.
Prévention — agir avant la difficulté
La caractéristique distinctive de l’AUPC est son étage préventif. Les entreprises éprouvant des difficultés — avant tout défaut de paiement — peuvent instituer des procédures internes et désigner un conciliateur pour faciliter des accords négociés avec les principaux créanciers. Les accords issus de ces procédures peuvent être homologués par le tribunal, leur conférant force obligatoire. Pour les groupes et entreprises familiales, l’étage préventif est souvent celui où l’on préserve le plus de valeur.
Sauvegarde et redressement
Lorsque le débiteur fait face à des difficultés imminentes mais non encore irrémédiables, la procédure de sauvegarde permet à la direction de rester aux commandes pendant l’élaboration et le vote d’un plan de restructuration par les créanciers répartis en classes. Une fois les paiements stoppés, le redressement judiciaire s’applique, avec un syndic désigné par le tribunal. Les deux procédures peuvent aboutir à un plan approuvé rééchelonnant ou restructurant les dettes.
Liquidation et stratégie des créanciers
Lorsque le redressement n’est pas viable, la liquidation judiciaire suit, avec réalisation des actifs et distribution selon les règles de rang de l’Acte. Les créanciers garantis titulaires de sûretés OHADA perfectionnées se trouvent dans une position nettement plus forte — d’où l’importance, pour les taux de recouvrement, des sûretés constituées au stade documentaire (voir notre guide de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés).
Conclusion
L’AUPC récompense l’engagement précoce : plus tôt une entreprise en difficulté entre dans le cadre, plus les outils sont nombreux pour la direction et les créanciers. ALPs conseille débiteurs, créanciers et investisseurs sur la prévention, la restructuration et l’exécution sous l’AUPC au Cameroun.
