Industrie et manufacturing
Les réalités juridiques de la production : incorporation, incitations, main-d’œuvre et chaînes d’approvisionnement.
Aperçu
Les industriels au Cameroun bénéficient de zones industrielles et d’incitations à l’investissement, mais leurs fondations juridiques doivent être bâties avec soin : structures sociétaires OHADA, régimes douaniers et fiscaux, droits fonciers ou baux pour les installations, et obligations sociales importantes sous le Code du travail et la CNPS. Les accords d’approvisionnement et de distribution — souvent transfrontaliers en CEMAC — emportent des obligations documentaires de change. ALPs constitue les entités industrielles, négocie les accords d’installations et d’équipements, documente les réseaux de distribution et gère la dimension sociale des opérations.
Parler à notre équipeComment nous aidons
- 01
Constitution, incitations à l’investissement et structuration en zone industrielle
- 02
Conformité douanière, fiscale et aux incitations
- 03
Acquisition d’installations, baux et financement d’équipements
- 04
Contrats de distribution, agence et chaîne d’approvisionnement
- 05
Conformité sociale des opérations industrielles
- 06
Responsabilité produit et protection du consommateur
Expertises associées
Les domaines de pratique d’ALPs qui portent ce secteur.
Droit des sociétés et commercial
Constitution de sociétés, gouvernance, contrats commerciaux et conformité OHADA.
Droit du travail
Contrats de travail, contentieux social et restructurations.
Fiscalité et douanes
Fiscalité camerounaise, réglementation douanière CEMAC, contentieux fiscal et structuration.