Mines et ressources naturelles
Projets miniers sous le nouveau Code minier de 2023 (loi n° 2023/014).
Aperçu
Le Cameroun a adopté un nouveau Code minier — la loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 — remplaçant le cadre de 2016 et redéfinissant les conditions d’octroi des titres d’exploration et d’exploitation. Le Code renforce la participation de l’État et introduit des attentes renforcées en matière de contenu local et de développement communautaire. ALPs accompagne les demandeurs dans le processus d’octroi, négocie les conventions minières et conseille sur les dimensions foncières, environnementales et communautaires qui déterminent la bancabilité d’un projet.
Parler à notre équipeComment nous aidons
- 01
Demandes de licences et permis sous le Code minier de 2023
- 02
Négociation de conventions minières avec l’État
- 03
Structuration de la participation étatique et du contenu local
- 04
Accès foncier, droits de surface et accords communautaires
- 05
Financement et sûretés sur les actifs miniers
- 06
Programmes de conformité et gestion des conditions de licence
Expertises associées
Les domaines de pratique d’ALPs qui portent ce secteur.