Immobilier
Des transactions immobilières fondées sur un titre foncier vérifié, pas sur des présomptions.
Aperçu
L’immobilier au Cameroun repose sur le foncier. Le titre de propriété privée est attesté par le certificat foncier et le registre foncier établis par les ordonnances de 1974 (ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974), et la distinction entre terres privées et terres nationales détermine ce qui peut réellement être acheté, hypothéqué et développé. Les défauts de titre sont la première cause d’échec des opérations immobilières autrement solides. ALPs effectue la diligence des titres, structure les acquisitions et baux, documente les montages de développement et sécurise les hypothèques OHADA sur les propriétés enregistrées pour les prêteurs.
Parler à notre équipeComment nous aidons
- 01
Diligence des titres : certificat foncier et vérification du registre foncier
- 02
Structuration d’acquisitions de terrains et bâtiments
- 03
Documentation des baux commerciaux et résidentiels
- 04
Accords de développement avec propriétaires et autorités
- 05
Hypothèques OHADA et sûretés bancaires sur propriétés enregistrées
- 06
Résolution des litiges immobiliers — limites, titre et possession
Expertises associées
Les domaines de pratique d’ALPs qui portent ce secteur.